Procédure d’alerte professionnelle

Engagée à promouvoir une culture d’intégrité et de responsabilité, RIVE Private Investment a mis en place une procédure d’alerte professionnelle. Elle vise à offrir un cadre de confiance permettant le signalement rapide, l’évaluation équitable et la résolution efficace de tout signalement.

Toute personne qui a connaissance ou soupçonne un comportement contraire à l’éthique, une violation des lois ou des règlements, un manquement aux politiques internes, ou toute autre forme de mauvaise conduite en lien avec RIVE est encouragée à signaler ses préoccupations sans délai. Pour les salariés, nous encourageons à signaler d’abord leurs préoccupations à leur supérieur hiérarchique direct ou à leur responsable, sauf si la personne ne se sent pas à l’aise de le faire ou si le responsable est impliqué.

Les signalements peuvent être soumis via :

(1) Courrier à l’adresse suivante : RIVE Private Investment – Signalement, 27 Rue de La Ville l’Évêque, 75008 Paris ;

(2) L’adresse de signalement confidentielle dédiée de RIVE : whistleblowing@rive-investment.com, qui offre une option de signalement anonyme et confidentielle. Bien que le signalement anonyme soit autorisé, l’anonymat peut limiter la capacité à mener une enquête complète ou à fournir un suivi détaillé.

À la réception d’un signalement, RIVE en accusera réception dans les dix jours ouvrables suivant la réception de votre signalement, et vous recevrez une réponse dans un délai d’un mois. Si des circonstances particulières surviennent et que RIVE n’est pas en mesure de respecter ces délais, elle vous informera des raisons de ce retard.

L’enquête peut comprendre la sécurisation et l’examen de documents, des échanges avec le lanceur d’alerte, l’audition des personnes mises en cause et des témoins, ainsi que la consultation de conseils juridiques ou de spécialistes. Si la mauvaise conduite est avérée, RIVE prendra les mesures correctives et disciplinaires appropriées, conformément aux politiques internes et à la réglementation applicable.

Tous les signalements d’alerte professionnelle sont traités avec le plus haut niveau de confidentialité et uniquement sur la base du besoin d’en connaître.

Toute mesure de représailles, telle que le licenciement, la rétrogradation, le harcèlement, les menaces, les évaluations de performance négatives ou tout traitement défavorable, est strictement interdite.

RIVE attend que tous les signalements soient effectués de bonne foi. Des allégations sciemment fausses, trompeuses ou malveillantes peuvent donner lieu à des sanctions disciplinaires ou à des poursuites judiciaires. Cela ne s’applique pas aux signalements effectués de bonne foi qui se révèlent infondés.

Toute personne qui soupçonne une violation de la présente Politique doit la signaler immédiatement par courriel, en personne, par téléphone ou via la ligne confidentielle d’alerte professionnelle.